COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4092213
Date de dépôt :
20/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2024
Présentation de la marque DOMAINE RAY-JANE CUVÉE SANARY
Déposée par voie électronique le 20 mai 2014 par COMMUNE DE SANARY-SUR-MERTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMAINE RAY-JANE CUVÉE SANARY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est COMMUNE DE SANARY-SUR-MERTODO domicilié(e) 1 Place de la République - 83110 - SANARY-SUR-MER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France.
La marque DOMAINE RAY-JANE CUVÉE SANARY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, Collectivité territoriale - 1 Place de la République - 83110 - SANARY-SUR-MER - France
NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; vaisselle ; carafes ; dessous-de-plat ; verres (récipients) ; verres à vin ; cruchons non en métaux précieux, y compris en verre, en faïence ou en porcelaine ; pompes à usage domestique pour enlever ou ajouter de l'air aux boissons mises en bouteille ; glacières portatives, non électriques ; manchons et récipients thermiquement isolés pour bouteilles ; seaux, y compris seaux à vin et leurs pièces et parties constitutives ; porte-bouteilles et casiers pour bouteilles ; colliers anti-gouttes conçus pour goulots de bouteilles (dits attrape-gouttes) ; boîtes de rangement, non en métaux précieux, à usage domestique ; tire-bouchons ; limonadiers (tire-bouchon intégrant un décapsuleur) ; dispositifs pour extraire les bouchons des bouteilles ; ouvre-bouteilles ;
Vins d'appellation d'origine protégée « Bandol », y compris vins issus de l'agriculture biologique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de vente au détail y compris de vente par correspondance au travers d'un réseau informatique mondial concernant les produits précités en classes 21 et 33 ; services de présentation de produits par tous moyens, pour la vente au détail ; administration des affaires et de magasins en ligne pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers.
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